Mise à jour du document 199S66 Quality Conformance Requirements (exigences de conformité de la qualité)

PCT Numéro

000-0203

Type d'avis

Standard

Applies to

DP - Dispositions particulières

No. de spécification

199S66

Posté par

Bureau de gestion des contrats

Étape de notification

Révision

Publiée proposition

14 mai 2024

Période de commentaires

14 mai 2024 - 11 juin 2024 (28 jours) Fermé

Dernière mise à jour

14 mai 2024

Cette consultation était ouverte du:

14 mai 2024
au 11 juin 2024

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Résumé de la proposition

La mise à jour du document SP199S66 Quality Conformance Requirements vise à clarifier l’évaluation de la conformité aux exigences de qualité.

Détails de la proposition

Les principales modifications consistent à clarifier l’accès aux dossiers et les échéances de présentation, à ajouter de nouvelles définitions pour les mesures préventives et les mesures correctives et à préciser la structure de la spécification

Documents justificatifs

Commentaire

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La période de commentaires était de 14 mai 2024
à 11 juin 2024

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