CAIS pour la modification de l'OPSS 902, NOVEMBRE 2019

PCT Numéro

000-0192

Notice type

Standard

No. de spécification

CAIS 902

Posted by

Bureau de gestion des contrats

Notice stage

Review

Publiée proposition

2 February 2024

Comment period

2 February 2024 - 1 March 2024 (28 days) Closed

Dernière mise à jour

2 February 2024

This consultation was open from:

2 February 2024
to 1 March 2024

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Résumé de la proposition

La nouvelle SP 902S01 (modifiant l'OPSS.PROV 902) supprime les exigences relatives au système d'assèchement et de passage temporaire des flux, qui ont été transférées à l'OPSS 517. Ces révisions ont nécessité une révision de la spécification relative à l'administration et à l'inspection de la construction (CAIS) 902.

Détails de la proposition

Mise en ligne du TCP pour l'assèchement et le passage temporaire des flux.

Supporting materials

Comment

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to 1 March 2024

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